Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

L'entreprise Signature Animale propose à la vente sur le Site ses propres produits (ci-après « Objet(s) » / « Accessoire(s) »). Le propriétaire et/ou éditeur est une société Signature Animale.

Les CGV définissent et détaillent les droits et obligations de Signature Animale et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Article 2 — Champ d'application

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et des Produits sur le site www.signature-animale.fr.

Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d'achat en application des CGV qui prévalent sur toutes conditions d'achat. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.

Signature Animale se réserve la faculté de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment. Toute nouvelle condition entrera automatiquement en vigueur, la version applicable à l'Acheteur étant celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 3 — Caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site font l'objet d'un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître notamment les caractéristiques principales et essentielles des Produits, ainsi que les délais de livraison.

L'Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de l'Acheteur.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Signature Animale.

Article 4 — Commandes

4.1. Passation de la commande
Pour passer une commande, l'acheteur aura l'obligation de créer un compte-client. Il appartient à l'Acheteur de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, de valider son panier, de choisir le mode de livraison et le mode de paiement, puis d'accepter expressément les CGV.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder au règlement. Un courriel de confirmation lui sera envoyé par Signature Animale.

Signature Animale se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande notamment en cas de force majeure, d'incident de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité de stock.

Pour toute question relative au suivi d'une commande : info@signature-animale.fr

4.2. Disponibilité des produits
Signature Animale s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, l'Acheteur sera notifié par email et remboursé selon le même moyen de paiement utilisé.

4.3. Modification et annulation
Une fois validée, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est ajouté au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Conditions de paiement

Le paiement s'effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé via le prestataire Stripe. Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires
• PayPal
• Bancontact
• Amazon Pay
• Revolut Pay
• Samsung Pay

Article 7 — Livraison

Les Produits sont expédiés à l'international, à l'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur. Signature Animale ne saurait être tenue responsable en cas d'information erronée lors de la saisie des coordonnées de livraison.

Signature Animale s'engage à faire son meilleur effort pour livrer les Produits dans les délais mentionnés sur les fiches produits.

Article 8 — Réception

L'Acheteur est tenu de vérifier, au moment de la réception, la conformité du Produit à sa commande et d'émettre des réserves explicites en cas de vice apparent. Toute réserve devra être notifiée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En cas de non-conformité, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit dans la limite des stocks disponibles, ou le remboursement du Produit.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques s'effectue au moment où l'Acheteur prend physiquement possession des Produits.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Exception — Articles personnalisés : En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à sa demande ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ne seront ni repris ni échangés, hormis erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client.

Les frais de retour sont à la charge intégrale de l'Acheteur. Les Produits endommagés, salis, ouverts ou incomplets ne seront pas repris.

Article 11 — Non-conformité

Toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité doit être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation peut être adressée par mail à info@signature-animale.fr. Signature Animale attribuera un numéro d'échange et le communiquera par email.

Article 12 — Responsabilité et garanties

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 13 — Protection des données personnelles

Signature Animale collecte et traite les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, email, téléphone) conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter du dernier contact. L'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression, exercables par email à info@signature-animale.fr.

Article 14 — Maintenance et sécurité informatique

Signature Animale fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure. Signature Animale se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement l'accès au Site pour opérations de maintenance.

Article 15 — Cookies

Le Site utilise des cookies permettant de faciliter la navigation, d'établir des statistiques et de mesurer la performance du Site. Ces cookies ne sont pas utilisés pour identifier personnellement un internaute. L'internaute peut les gérer via les paramètres de son navigateur.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Signature Animale. Toute utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 — Réclamation

Toute réclamation concernant les commandes doit être adressée à Signature Animale par courriel à info@signature-animale.fr. Signature Animale fournit ses meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable.

Article 18 — Durée de mise en service

Le service de mise en ligne associé aux accessoires est inclus pour une durée de 12 mois minimum à compter de la date d'achat. Signature Animale s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité du service au-delà de cette période.

Article 19 — Droit applicable

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.